Accident en Angleterre ayant occasionné des blessures corporelles graves : Comment obtenir une indemnisation ?

Nous pouvons vous aider. Maud Lepez et son équipe travaillent exclusivement sur des dossiers de dommages corporels à dimension internationale, et sont donc idéalement placés pour naviguer les difficultés engendrées par la poursuite d’un recours en indemnisation dans un autre pays et une autre langue.

Maud est à la fois avocate française, inscrite au Barreau de Paris, et solicitor of England & Wales. Elle saura analyser votre situation particulière et vous conseiller sur les possibilités de recours dans l’un ou l’autre des pays, et sur les avantages et inconvénients, y compris en termes de frais et honoraires.

Nous intervenons sur tous types d’accidents de nature à causer des blessures corporelles, tels que : accident de la circulation, accident de la vie privée (par exemple, chute dans un lieu public, hôtel, aéroport, restaurant…), accident de sport (commotions cérébrales, traumatismes crâniens subis lors de matchs de rugby, collisions entre skieurs, accidents subis lors de sports extrêmes), qui se produisent en Angleterre, en France ou ailleurs dans le monde, lors de vos voyages ou vacances.

Vous pouvez également être indemnisés pour un accident à bord d’un avion ou d’un bateau (voilier, bateau de plaisance, ferry, bateau de croisière), soumis à des régimes d’indemnisation particuliers; ou encore pour des blessures subies des suites d’infractions pénales.

Nous sommes particulièrement expérimentés dans les dossiers de traumatisme crânien, blessures orthopédiques graves (y compris amputation), blessures maxillofaciales et dentaires, préjudices psychologiques et psychiatriques de type syndrome de stress post-traumatique grave laissant des séquelles, ainsi que dans les dossiers d’accidents fatals, pour lesquels les membres de la famille du défunt peuvent réclamer pour la perte des revenus ou la perte d’industrie de ce dernier, ainsi que pour leur préjudice de deuil.

Les règles relatives à la prescription (délai pour agir) des actions en indemnisation sont complexes et cruciales: si l’accident s’est produit en Angleterre, en principe le délai est de trois ans après l’accident, mais il existe des délais plus courts (par exemple pour les accidents d’avion) ou plus longs (notamment en cas de minorité de la victime, ou si le droit d’un autre pays s’applique). En tout état de cause, il est recommandé de ne pas tarder à solliciter l’avis d’un avocat pour s’assurer des délais pour agir mais aussi pour recueillir les éléments de preuve au plus près de la date de l’incident.

En droit anglais, vous pourrez réclamer le remboursement des pertes financières exposées des suites de votre accident, comme les frais médicaux ou pertes de revenus, mais aussi:

– une somme globale appelée ‘general damages’ destinée à indemniser vos douleurs physiques et morales, incapacités, préjudice d’agrément. La somme est déterminée en fonction du type de blessures subies, des traitements suivis, de la durée de récupération et des symptômes permanents. Il est essentiel de missionner un ou plusieurs experts médicaux pour déterminer ces éléments qui servent de base au calcul de l’indemnisation

– vos préjudices futurs, tels que les pertes de revenus futurs si vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre activité professionnelle, les frais médicaux ou d’équipement (prothèses par exemple) futurs, et l’assistance tierce personne dont vous aurez besoin à long terme pour vous aider dans les gestes de la vie courante. Ces éléments de préjudice peuvent également être sujets à expertise.

Après une analyse préliminaire des chances de succès de votre dossier, si celles-ci sont suffisantes, nous vous proposerons une convention d’honoraires conditionnelle, qui vous permettra de n’avoir aucun frais à avancer. Une partie des honoraires et frais exposés sera récupérable contre votre adversaire en plus de votre indemnisation. Pour le reste, nous prélèverons sur vos dommages-intérêts, en cas de succès, un montant pouvant aller généralement jusqu’à 25% de votre indemnisation. Nous discuterons avec vous de la structure de financement la plus adaptée à votre dossier, qui peut impliquer une assurance protection juridique (dont vous disposez déjà ou que vous pouvez souscrire pour exercer votre recours).

– Négociation (après assignation) d’une indemnisation de plus de £600,000 pour un Français venu travailler en Angleterre qui s’est fait reverser par une voiture lorsqu’il traversait la route et a subi un traumatisme crânien ayant nécessité l’extraction chirurgicale d’un hématome, et lui ayant causé des séquelles psychologiques et cognitives.

– Assistance en justice de trois membres d’une famille française blessés dans un accident de la route en tant que passagers, ayant subi des blessures orthopédiques graves, y compris fractures de vertèbres, et l’une des victimes ayant subi un traumatisme facial et dentaire, associé à des troubles psychologiques.

– Intervention pour une victime d’un accident sur un voilier en Ecosse pour indemnisation d’une amputation traumatique de deux doigts du fait d’un défaut d’entretien

– Transaction aboutie pour une femme attaquée par une vache lors d’une randonnée dans la campagne anglaise (fractures thoraciques, fracture du coccyx, trouble de stress post-traumatique grave)