Décès d’un ressortissant français au Royaume-Uni – Tribunal du coroner

Si la cause du décès n’est pas claire ou si le décès s’est produit dans des circonstances inhabituelles, il y aura généralement une enquête du coroner au Royaume-Uni. Cette enquête a pour but de déterminer la cause du décès si possible.

Cela se produit souvent après un accident de voiture si, par exemple, il y a eu un défaut sur la route ou dans le véhicule. C’est également le cas après un accident sportif, par exemple lorsqu’une personne meurt au cours d’un match de rugby ou se noie lors d’une activité de natation ou de plongée.

Elle s’étend également à tout décès considéré comme potentiellement suspect.

Le tribunal du coroner n’existe pas en France. L’équivalent est le médecin légiste (l’équivalent d’un pathologiste au Royaume-Uni). Le médecin légiste produit un rapport après une autopsie pour déterminer la cause du décès.

En France, si l’affaire est considérée comme très suspecte, un juge d’instruction sera nommé pour décider de l’ouverture d’une procédure criminelle.

Au Royaume-Uni, le certificat de décès doit indiquer la cause du décès. Ce n’est pas le cas en France, et les certificats de décès français ne mentionnent généralement pas la cause du décès.

Au Royaume-Uni, le tribunal du coroner est un type de tribunal spécifique qui enquête sur les décès suspects. Le coroner a le devoir d’enquêter sur les circonstances qui ont conduit au décès d’une personne. Cela peut inclure des examens post-mortem et des rapports de police.

Les coroners sont des officiers de justice indépendants. L’enquête du coroner a pour but de déterminer comment la personne est décédée en rassemblant des preuves et en organisant une audience d’enquête pour les présenter. Les personnes intéressées, telles que les membres de la famille ou les représentants légaux, peuvent poser des questions. La police est souvent présente.

En général, les médecins doivent déclarer un décès au coroner s’ils estiment que la cause n’est pas naturelle.

Par exemple,

• le défunt est décédé d’une façon violente ou non naturelle, ou
• la cause du décès est inconnue.

En général, le coroner travaille seul. Toutefois, la loi peut exiger la présence d’un jury dans les cas d’accident, d’empoisonnement ou de maladie. Le coroner – ou le jury, s’il est présent – doit prendre une décision officielle à l’issue de l’enquête, sur la base des faits établis au cours de l’enquête qui a conduit à l’audience.

L’une des enquêtes les plus célèbres de Grande-Bretagne a eu lieu après la mort tragique de Diana, princesse de Galles, de Dodi Al Fayed et du chauffeur, Henri Paul, dans un accident de voiture à Paris au cours de l’été 1997. L’enquête a examiné plusieurs aspects pour déterminer la cause de leur mort, notamment le comportement des paparazzis qui tourbillonnaient autour de la voiture au moment de l’accident, l’état d’ébriété du conducteur ainsi que le port effectif ou non de la ceinture de sécurité par la princesse et M. Al Fayed. Le verdict rendu en 2008 a établi que la cause du décès résultait d’un homicide illégal dû à une conduite négligente.

La cause du décès déterminée par le coroner peut affecter le paiement de l’assurance-vie : un verdict de suicide, par exemple, entraîne généralement un refus d’indemnisation.